J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

NOR : DEFG0401388A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2004, l'arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter en deuxième position : « lieutenant-colonel Impini (Jean-François) ».